FAUX

C’est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu’il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager des démarches pour faire cesser les nuisances. S’il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée.

L’article 1729 code civil prévoit que : « Si le preneur n’use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail ».

Tout d’abord, pour caractériser un trouble anormal de voisinage, il faut pouvoir prouver trois éléments : La continuité, la permanence, la durabilité et/ou répétition.

Les nuisances en cause peuvent être : des nuisances sonores ou olfactives, des dégradations ou encombrement des parties communes dans les bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et sur les terrains (jardins, parcs…)

Il peut mettre son locataire en demeure de cesser ces nuisances. Un courrier recommandé avec avis de réception apportera la preuve de la démarche, mais cela n’est pas obligatoire pour la procédure. Elle doit être justifiée par soit des témoignages, des pétitions, constat d’huissier ou même un procès-verbal en cas de nuisances sonores, soit constatées par la police.

Si les troubles du voisinage persistent malgré les démarches amiables, il est possible d’assigner votre locataire par acte d’huissier devant le Tribunal d’instance dont dépend le logement loué pour demander la résiliation du bail et l’expulsion de votre locataire.

Soyez malin !

1/ Pensez à insérer dans votre contrat de location une clause résolutoire pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués.

2/ Tournez-vous vers votre syndic. L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose qu’il appartient au syndic de s’assurer que les locataires et les propriétaires occupants de l’immeuble respectent le règlement intérieur.

3/ Faites appel à un conciliateur de justice qui pourra convoquer votre locataire indélicat pour une médiation, par exemple en vous rendant à la Maison du Droit la plus proche.