VRAI
La réforme de juillet 2021 renforce le rôle des diagnostics de performance énergétique (DPE) afin d’encourager la rénovation des passoires thermiques et lutter contre le réchauffement climatique.
Pour rappel :
Depuis le 24 août 2022, les bailleurs et propriétaires louant des biens classés G et F au DPE ont l’interdiction d’augmenter le loyer au changement de locataire, au renouvellement du bail ou pendant le bail.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an (une partie des logements notés G) sont exclus du marché locatif, car considérés comme non décents.
Au 1er avril 2023, un audit énergétique pour la vente des maisons et des immeubles en monopropriété s’appliquera pour les passoires thermiques (biens notés G ou F).
En 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location. Les propriétaires pourront garder les locataires occupants, mais ne pourront pas en reprendre de nouveaux.
En 2028, ce sera le tour des logements F.
En 2034, les logements E.
Cependant, l’arrivée de cette nouvelle norme, si elle accélère l’obsolescence des produits les plus anciens, n’a pas que des inconvénients.
Si vous souhaitez investir dans un logement énergivore
L’arrivée sur le marché de ces biens plus nombreux est une bonne nouvelle, car les prix de ces produits sont mécaniquement en baisse.
Si vous êtes déjà propriétaire du bien classé G et pouvez financer des travaux
Il est possible de « surclasser » votre logement d’une lettre ou deux (G vers E par exemple) à moindre frais en changeant par exemple les menuiseries, l’isolation, le système de chauffage ou d’aération. Il existe des formations gratuites sur Internet.
Pour atténuer le « choc » règlementaire, l’État met en place des dispositifs de soutien à la rénovation. Parmi elles : MaPrimeRénov’ (https://france-renov.gouv.fr).
Si vous êtes propriétaire et que vous ne pouvez pas financer des travaux
Il vous faudra alors penser à vous dessaisir du bien.
Enfin n’oubliez pas ! Vous n’êtes pas concerné si :
– votre locataire est déjà en place,
– vous louez en location saisonnière (moins de quatre mois par an),
– votre bien est une maison individuelle de moins de 50 m²
– votre bien n’est pas chauffé.
